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Qu’est-ce que le calcul de la surface de plancher de construction ?

La surface de plancher de construction est une notion de calcul qui a été introduite en 2011, elle est désormais la seule référence à présenter en cas de demande de permis de construction ou encore pour une déclaration de construction. Ainsi, le plancher est le principal calcul à fournir pour une demande de permis de construire surface de plancher. Il sert à établir les taxes à appliquer lors de la construction de bâtiments. Ainsi depuis 2012, COS, SHON sont remplacés par la mesure de la surface de plancher. L’établissement de ce calcul est délicat et demande la performance d’agents avertis. Faites le tour de tous les établissements spécialisés avant de vous lancer, il est essentiel que le calcul suive à la lettre la législation et les normes nécessaires pour éviter les erreurs. La surface de plancher de construction est clairement spécifiée sur la demande de permis de construction. Elle est définie en faisant la somme des surfaces sous un plafond mesurant plus de 1,80 m. Elle est calculée depuis l’intérieur des façades, vides et trémies non compris.

Qu’en disent les législations ?

Si on se référait aux législations, la surface de plancher et celle du terrain déterminent la densité de la construction. Elle est l’équivalent de la somme des surfaces placées au-dessous de chaque niveau couvert ou clos. La somme ne comprend pas l’épaisseur des murs qui entoure les embrasures des ouvertures (portes et fenêtres), les vides et trémies situés sur les ascenseurs et les escaliers, toutes les surfaces implantées sous un plafond de moins de 1,80 m et les surfaces prévues pour un stationnement ou une rampe d’accès, les surfaces prévues pour l’implantation d’une cave, d’une salle pour les besoins techniques du bâtiment. En résumé, deux points ont changés dans le mode de calcul de la surface de plancher : les mesures sont faites à l’intérieur des murs de façades et non plus à l’extérieur comme auparavant. Certaines surfaces au sol ont été supprimées dans le calcul.

Comment s’y prendre pour réaliser les calculs ?

En résumé, il faudra consulter l’avis d’un architecte pour déterminer la surface de plancher dès qu’un projet de construction est en vue. Il faut savoir que deux notions de surface sont à considérer dans l’immobilier : la surface habitable et la surface de plancher. Les balcons, les loggias et les toitures de terrasse ne sont pas pris en compte dans le calcul. Il est conseillé de consulter un professionnel pour procéder au calcul de la surface de construction de votre maison à bâtir. En effet, le locataire aura le droit de faire une demande de déclaration de diminution de location en cas d’erreur de calcul de votre part. Procédez plutôt à la détermination du calcul de plancher avant de réaliser le plan de votre construction. Vous devrez avant tout spécifier une mesure précise du plancher avant toutes opération de construction. Avant de choisir un spécialiste, n’hésitez pas à comparer les prix et à demander un devis de la part de votre architecte.

 

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